Communauté de Communes De l'Aire à l'Argonne
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Assainissement (SPANC)

Chaque habitation non raccordée à une station d’épuration doit disposer d’une installation d’assainissement non collectif. Afin d’en vérifier le bon état de fonctionnement, les communes ont l’obligation de mettre en place un service chargé d’assurer le contrôle de ces installations. C’est le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif). L’intervention du SPANC est obligatoire au plus tard le 31 décembre 2012.

Territoire ex Triaucourt Vaubecourt

Les 24 communes de l'ex CCTV ont délégué l'assainissement au Syndicat Mixte Germain Guérard. Pour plus d'informations consultez leur site en cliquant ici.

Territoire ex Entre Aire et Meuse

19 communes ont délégué cette compétence à l'ex Communauté de Communes Entre Aire et Meuse. Il s'agit de Baudrémont, Belrain, Bouquemont, Courcelles en barrois, Erize la brûlée, Fresnes au Mont, Gimecourt, Lahaymeix, Lavallée, Levoncourt, Lignières s/ Aire, Longchamps, s/ Aire, Nicey s/ Aire, Pierrefitte s/ Aire, Rupt dvt St-Mihiel, Thillombois, Ville dvt Belrain, Villote s/ Aire et Woimbey. 

Si votre commune ne fait pas partie de cette liste, renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaitre votre SPANC ou SPAC ou Syndicat.

Le SPANC étant un service dont le budget est équilibré par le recouvrement des redevances auprès des usagers, toute intervention fait l'objet d'une redevance.

 Missions du SPANC : les contrôles   

                       Le contrôle SPANC est effectué soit par le contrôleur SPANC de la Communauté de Communes soit par le bureau d'études prestataire du SPANC. Il peut prendre 3 formes :

1. Le contrôle conception, d'implantation et de bonne exécution

Il doit être effectué lors :

- d'une demande de permis de construire ou de rénover
- d'une demande de réhabilitation d'une installation d'assainissement non collectif

La redevance pour un contrôle de conception est de 100€

La redevance pour un contrôle d’exécution est de 50 €.

Pour effectuer une demande d'intervention "contrôle conception" auprès du contrôleur SPANC, Anaël BERTRAND : 03 29 75 01 52 / assainissement@cc-aireargonne.fr.

2.Le contrôle diagnostic (des installations existantes)

Le contrôle diagnostic de l’existant permet d’établir un état des lieux de l’installation et des préconisations éventuelles sur les travaux à réaliser pour être en conformité avec la réglementation. La redevance pour un contrôle diagnostic est de 100 €.

En cas de vente de l’habitation, le contrôle diagnostic est obligatoire.

Pour effectuer une demande d'intervention "contrôle diagnostic" auprès du contrôleur SPANC, Anaël BERTRAND : 03 29 75 01 52 / assainissement@cc-aireargonne.fr.

3. Le contrôle de bon fonctionnement

Ce contrôle est obligatoire depuis 2012.

Il sert à contrôler le bon entretien/fonctionnement de votre installation.

Ils vont démarrer courant printemps 2017 sur les 7 premières communes ayant participé à une opération de réhabilitation des installations d'ANC, à savoir Baudrémont, Fresnes au Mont, Gimécourt, Lavallée, Levoncourt, Lignières sur Aire, Pierreitte sur Aire.

Les usagers concernés vont recevoir dans leur boite aux lettres un flyer les invitant à la réunion de leur choix (6 dates seront proposées).

4.Davantage d'informations sur l'assainissement non collectif

Filières compactes agrées, informations sur l'éco-prêt à taux zéro, documents à télécharger sur le portail interministériel : ici

Entretien des installations d'assainissement non collectif

Gestes simples pour l'entretien de votre installation d'assainissement non collectif

Télécharger le petit guide d'entretien de votre installation d'assainissement individuel : ici

Vidanges préventives

Votre installation d’assainissement doit être entretenue.

La Communauté de Communes a mis en place un service d’entretien. Des campagnes de vidange sont régulièrement organisées dans les communes de la collectivité. Pour connaître les dates, contactez le SPANC (au 03.29.75.03.26). 

Rappel : la vidange d’une fosse toutes eaux ou d’une fosse septique est à réaliser lorsque la hauteur de boues atteint 50% de la hauteur de la fosse. Pour les filières compactes : consulter le manuel d’entretien.

Vidanges d'urgence

Pas de contrat actuellement !

Contactez le SPANC pour plus d'infos !

N'oubliez pas : la vidange d'urgence est plus chère, contactez en premier lieu le SPANC au 03.29.75.01.52 pour connaitre la date de la prochaine campagne de vidanges préventives !

Réhabiliter son installation d'assainissement non collectif

L'assainissement, c'est maintenant !!

La Communauté de Communes, ayant pris la compétence « réhabilitation des installations d’assainissement non collectif », met en œuvre des opérations groupéesde réhabilitation qui permettent aux propriétaires de bénéficier de subventions.

Une première opération a eu lieu en 2012 sur la commune de Fresnes-au-Mont. 33 installations seront ainsi réhabilitées.

La 2è opération a eu lieu sur les communes de Gimécourt, Baudrémont, Lavallée, Lignières sur Aire, Levoncourt et Pierrefitte sur Aire. Cela a permi la réhabilitation de 86 installations !!

La 3è opération est en cours sur les communes de Belrain, Bouquemont, Courcelles en Barrois, Erize la Brulée, Lahaymeix Longchamps sur Aire, Nicey sur Aire, Rupt devant Saint Mihiel, Thillombois, Ville devant Belrain, Villotte sur Aire et Woimbey.

Seules 8 communes sont concernées par la 1ère tranche d'études et de travaux.
Après une étude technique et financière détaillée, réalisée par le maître d’œuvre de la Communauté de Communes, les propriétaires intéressés peuvent signer une convention de travaux avec la collectivité.  

Pour plus de questions sur la réhabilitation, contactez-nous assainissement@cc-aireargonne.fr