Communauté de Communes De l'Aire à l'Argonne
Communauté de Communes De l'Aire à l'Argonne
Communauté de Communes De l'Aire à l'Argonne
Communauté de Communes De l'Aire à l'Argonne
Communauté de Communes De l'Aire à l'Argonne

Urbanisme

Enquête publique sur le dossier de Protection Patrimoniale et Paysagère de la commune de LAVALLEE

La commune de LAVALLÉE dispose depuis 2007 d’une Carte Communale qui encadre le droit des sols sur son territoire. La municipalité, en lien avec la Communauté de Communes De l'Aire à l’Argonne, souhaite désormais mettre en œuvre l’article L. 111-22 du Code de l’Urbanisme qui permet aux communes ayant une Carte Communale de préserver leur patrimoine architectural ou naturel, de protéger les éléments présentant un intérêt patrimonial, paysager ou écologique, et de définir si nécessaire les prescriptions de nature à assurer leur protection.

L’objectif de la commune est donc de sauvegarder des éléments du patrimoine bâti et paysager dans un souci de maintien de l’intérêt écologique et patrimonial. Pour les éléments identifiés par la collectivité, repérables sur les plans de la Carte Communale par des symboles spécifiques, les travaux exécutés sur les constructions et les éléments végétaux ou naturels devront obligatoirement être précédés d’une déclaration préalable.

Le travail d’identification a été mené conjointement avec la Communauté de Communes De l'Aire à l’Argonne et les services de l’ONF, de l’ONEMA et de l’État.

Il s’agit d’une procédure qui vient simplement compléter la Carte Communale déjà en place, sans la modifier entièrement. Cette procédure fait l’objet d’une enquête publique qui se déroulera du jeudi 15 février 2018 à 11h au samedi 17 mars 2018 à 12h. A ce titre, un commissaire-enquêteur tiendra des permanences en mairie de LAVALLÉE les :

- jeudi 15/02 de 11h à 12h30

- jeudi 1er/03 de 18h à 20h

- samedi 17/03 de 10h à 12h

Toute personne souhaitant obtenir des renseignements ou émettre des observations sur les éléments identifiés est invitée à se manifester auprès du commissaire-enquêteur, ou à défaut à consigner ses commentaires dans le registre d’enquête ouvert en mairie durant cette période. 

Le dossier est également consultable ci-dessous et un registre dématérialisé vous permettra de déposer vos observations à cette adresse : https://www.registredemat.fr/ep-protection-lavallee