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GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS |
La compétence GeMAPI
La GeMAPI désigne la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations, compétence obligatoire pour les collectivités depuis le 1er janvier2018. Notre Communauté de Communes est parcourue par un réseau hydrographique dense soit 840 km de cours d’eau et d’affluents, elle est donc pleinement concernée.
Les missions obligatoires de la GeMAPI (art L.211-7 Code environnement)
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Missions GeMAPI |
Champs d’intervention |
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1. Aménagement d’un bassin hydrographique |
- Ouvrages de rétention en lit majeur - Restauration de zones d’expansion de crues - Zones de mobilité des cours d’eau |
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2. Entretien, aménagement de cours d’eau, canaux, lacs, plans d’eau |
- Opération groupée d’entretien - Pourvoir d’office aux travaux |
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5. Défense contre les inondations et la mer |
- Surveillance, exploitation, entretien de systèmes d’endiguement et barrages écrêteurs |
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8.Protection et restauration des milieux aquatiques |
- Restauration hydromorphologique - Continuité écologique - Programme d’actions pour une zone humide |
GeMAPI = Restaurer le fonctionnement naturel du cours d’eau favorise l’accueil de la biodiversité, l’épuration de l’eau et la régulation des crues.
Enjeux de la GeMAPI
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Restauration des milieux aquatiques et le maintien de la bonne qualité des eaux |
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Défense contre les inondations |
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Gestion équilibrée, durable des milieux aquatiques et des risques liés à l’eau |
GeMA et la Pi doivent être coordonnées.
Les obligations des propriétaires riverains
Les propriétaires riverains de cours d'eau non domaniaux conservent leurs obligations d'entretien régulier fondées sur leur propriété des berges et de la moitié du lit du cours d’eau.
Article L 215-14 du code de l'environnement, ils doivent :
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Maintenir le cours d'eau dans son profil d' équilibre Ex : méandrage du lit mineur |
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Permettre l'écoulement naturel des eaux Ex : retrait des embâcles, suppression des barrages, … |
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Contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique Ex : déploiement de bande enherbée, de l’assainissement individuel … |
Les syndicats
Coordonnées des syndicats
| Bassin versant | Structure porteuse | Compétence |
Coordonnées |
| Aisne amont | SMAVAS | GeMAPI |
50, avenue de Pertison - 51 800 Sainte Ménéhould au 03 26 60 68 94 |
| Aire |
SM3A |
GeMAPI | 16, rue Thiers - 55 120 Clermont en Argonne au 06 82 71 10 16 |
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ENTENTE OISE AISNE |
11, cours Guynemer - 60 200 Compiègne au 03 44 38 29 25 | ||
| Meuse moyenne | EPAMA | GeMA |
26, avenue Jean Jaurès - 08 000 Charleville Mézières au 03 29 89 06 07 |
| Saulx/Ornain/Chée | Communauté de Communes De l'Aire à l'Argonne | GeMAPI |
42 rue berne 55250 Beausite |
Guide "Interventions dans les cours d'eau, guide pour les propriétaires riverains"
Pour le télécharger cliquez ici.
