Communauté de Communes De l'Aire à l'Argonne
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 REDEVANCE ORDURES MÉNAGÈRES

NOUVEAU REGLEMENT DE FACTURATION DES ORDURES MENAGERES
Pour consulter le nouveau réglement de facturation des ordures ménagères cliquez ici.
      
LA TARIFICATION INCITATIVE

Quel est son intérêt ?

  • La tarification incitative permet l’application du principe pollueur–payeur aux usagers du service.
  • Elle intègre le niveau de production de déchets pour facturer l’usager, alors incité financièrement à des comportements vertueux.

L’usager est encouragé à modifier ses comportements pour :

  • Tendre vers le zéro déchet en consommant responsable.

  • Préférer l’eau du robinet plutôt que l’eau embouteillée.

  • Eviter le gaspillage alimentaire et acheter différemment avec moins d’emballage, par exemple.

  • Pratiquer systématiquement le compostage des déchets de cuisine.

  • Intensifier le tri des emballages, des papiers et du verre.

  • Trier en déchèterie les déchets qui disposent de filière de valorisation (meubles, cartons, appareils

    électriques,…).

  • Utiliser les filières spécifiques mises en place pour les professionnels (ALIAPUR, ADIVALOR…)

FACTURATION en 2026 : 

Redevance incitative semestrielle :

Composition foyerPart fixelevées incluses

Part variable (levée supplémentaire)

Capacité du Bac

1 personne49 €4 levées 5 €120 L
2 personnes98 €6 levées 5 €120 L
3 personnes147 € 10 levées 5 €

120 L

cas particulier foyer 3 personnes bac 180 L conservé196 €8 levées5 €

180L

4 personnes196 €8 levées5 €180 L
cas particulier foyer 4 personnes bac 240 L conservé245 €8 levées5 € 240 L
5 personnes et plus245 €8 levées5 €240 L

Résidence secondairePart fixelevées incluses

Part variable (levée supplémentaire)

Capacité Bac
70 €0 levée 5 €Bac de 120L
138 €0 levée5 €Bac de 240L

ProfessionnelsPart fixelevées incluses

Part variable (levée supplémentaire)

Capacité Bac
77 €6 levées 5 €Bac de 120L
89 €6 levées5 €Bac de 180L
112 €6 levées 5 €Bac de 240L
137 €6 levées5 €Bac de 360L
179 €6 levées5 €Bac de 660L

Gîte ruralPart fixelevées incluses

Part variable (levée supplémentaire)

Capacité Bac
70 €0 levée 5 €Bac de 120L
87 €0 levée5 €Bac de 180L

En cas de 2ème vol ou de bac détérioré, le remplacement du bac sera facturé :

ContenanceTarifs
120 L26 €
240 L40 €
360 L64 €
660 L140 €

Téléchargement
Formulaire prélèvement automatique
RPQS
Délibération OM - Tarification


Redevance Incitative