PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) |
QU'EST CE QUE LE PLUi ?
Le PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) est un document stratégique et réglementaire qui encadre le développement et l’aménagement du territoire au niveau d’une communauté de communes ou d’une agglomération. Contrairement au PLU (Plan Local d’Urbanisme), qui concerne une seule commune, le PLUi englobe plusieurs communes et vise à coordonner leur développement de manière cohérente et durable. Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUI) est un document d’urbanisme qui définira les modalités d’occupation des sols en lieu et place de tous les documents d’urbanisme existants sur chaque commune membre (carte communale, PLU…) de la communauté de communes De l’Aire à l’Argonne
Il exprimera un projet de territoire pour les 10 à 15 années à venir, en réfléchissant au développement intercommunal à travers une vision stratégique et territoriale. Ainsi, le PLUI tiendra compte des spécificités de chaque commune tout en définissant les priorités en matière d’urbanisme, d’aménagement, de développement économique, de mobilité et d’environnement, etc… sur l’ensemble du territoire.
Le PLUi visera à la fois à simplifier les règles et à les harmoniser à l’échelle intercommunale. Les élus de la Communauté de Communes ont prescrit l’élaboration du PLUi par délibération en date du 11 avril 2019.
 | Délibération prescription |
QUELS IMPACTS SUR NOTRE QUOTIDIEN ?
Les impacts seront multiples : constructibilité, densité, hauteur des constructions, stationnement, préservation de l’environnement naturel et agricole, protection du patrimoine…
Le PLUi touche à toutes les questions de notre vie quotidienne, que l’on soit résident, actif, étudiant, retraité, etc.
 |  | Où vais-je pouvoir construire ? |
| Où vont pouvoir s’installer les services et les activités économiques ? |
| Où seront créés les emplois ? |
| Quels seront les espaces naturels et les zones agricoles préservées ? |
A ces questions, le PLUi apportera des réponses qui guideront notre manière de vivre le territoire dans les prochaines années.
Le PLUi est composé de plusieurs pièces écrites :
| Le diagnostic territorial Le diagnostic territorial est une étape essentielle dans l’élaboration d’un PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal). Il permet de dresser un état des lieux complet du territoire afin de mieux comprendre ses enjeux, ses dynamiques et ses spécificités. Ce diagnostic multidimensionnel sert de base à la définition des orientations du PLUi et vise à garantir un aménagement équilibré, durable et adapté aux besoins des habitants et des acteurs économiques. Trois bureaux d’études : Cittanova, l’Atelier des Territoires et la Chambre d’Agriculture ont été mandatés début 2020 pour mener cette grande enquête. |  |
| Panneau d'exposition diagnostic |
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| Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) Le PADD est un document essentiel qui découle du diagnostic. Il fixe les grandes orientations du développement du territoire pour les 10 à 15 ans à venir. Ce projet vise à répondre aux enjeux identifiés lors du diagnostic en matière de développement économique, de logement, de mobilité, de préservation de l'environnement, et de qualité de vie. Il traduit la vision politique de l'aménagement et du développement du territoire en objectifs concrets. Le PADD a été débattu en Conseil Communautaire le 1er juin 2023. Les élus ont validé les grands objectifs à horizon 2035.
| PADD | | Panneau d'exposition PADD | | Délibération |
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| Traduction réglementaire (OAP, zonage, règlement) Après la validation du PADD, le PLUi entre dans une phase plus technique de traduction réglementaire. Cette étape inclut plusieurs éléments : - OAP (Orientations d'Aménagement et de Programmation) : Ces orientations sont des projets d’aménagement à une échelle plus locale et détaillée (par exemple, l’aménagement de nouveaux quartiers ou de zones d’activité). Les OAP définissent comment les grands objectifs du PADD se traduiront concrètement sur certaines zones spécifiques.
- Zonage : Il s'agit de la répartition du territoire en différentes zones (zones urbaines, agricoles, naturelles, à urbaniser, etc.), chacune ayant des règles d’usage précises. Ce zonage détermine ce qui peut être construit et dans quelles conditions.
- Règlement : Il précise les règles d'urbanisme applicables à chaque zone (hauteur des constructions, densité, formes architecturales, etc.). Le règlement permet de définir des règles qui guident la construction et l'aménagement en fonction des objectifs fixés par le PADD.
| Panneau d'exposition règlement |
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| Concertation publique Tout au long de l'élaboration du PLUi, une concertation publique est organisée pour associer les citoyens, les associations, les entreprises, et les acteurs locaux. Des réunions publiques, des ateliers, des enquêtes, et d'autres formes de participation sont mis en place afin d'informer et de recueillir les avis des habitants sur le projet. Cette concertation est un élément clé pour garantir que le PLUi reflète les attentes et les besoins du territoire tout en étant largement compris et accepté par la population. D’ailleurs des registres de concertation sont mis à disposition des administrés dans chaque mairie et au siège de la Communauté de Communes. De plus, vous pouvez déposer vos observations par voie électronique à l’adresse mail suivante : amenagement@cc-aireargonne.fr Un concours photo du 1er octobre au 3 novembre 2023 a été organisé afin de valoriser le territoire et de partager le regard des habitants sur deux thèmes le patrimoine et le paysage. | Affiche concours photo |
Des réunions publiques thématiques ont été organisées : - Le 23 novembre 2023 à la salle des fêtes de Villotte sur Aire : lecture de paysage
- Le 28 novembre 2023 à la salle des fêtes de Seuil d’Argonne : ciné-débat Paysans du ciel à la terre
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| Support présentation réunion 23/11/23 | | Support présentation réunion 28/11/23 | | Affiche film |
Un atelier organisé en partenariat avec le CAUE de la Meuse le 7 septembre 2024 a dû être annulé faute de participant. | Affiche atelier CAUE |
Sur la période de mars à juillet 2023, des créneaux de consultation des documents de travail du PLUi sont ouverts permettant aux administrés d’être plus familiers avec ce document d’urbanisme et également de pouvoir consigner leurs observations dans le registre de concertation. | Planning |
Un groupe Facebook dédié à l’information et à la vulgarisation de notre PLUi a été créé et est accessible à tous. Des lettres d’informations sur différentes thématiques du PLUi sont également distribuées. | Lettre N°1 | | Lettre N°2 |
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